Conditions Générales de Services
Almaïa Azura – Conciergerie éco-responsable
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de services (ci‑après « CGS ») régissent les relations entre :
Almaïa Azura
- SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 29 avenue de Lattre de Tassigny, 83400 Hyères, France
- Code APE : 9609Z
- RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION] – n° [NUMÉRO RCS]
- SIREN : [XXXXXXXXX]
- Représentée par son Président, M. David METTEY
- Contact : bonjour@almaia-azura-conciergerie.fr – 06 26 13 13 95
(ci‑après « la Conciergerie » ou « Almaïa Azura »)
et tout propriétaire recourant aux services de la Conciergerie (ci‑après « le Propriétaire »).
Les présentes CGS sont complétées, le cas échéant, par un contrat de prestation de services signé entre Almaïa Azura et le Propriétaire.
Article 2 – Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Almaïa Azura fournit au Propriétaire des prestations de conciergerie de location saisonnière éco‑responsable, notamment :
- service opérationnel des locations saisonnières (accueil, départ, remise de clés, coordination des prestations) ;
- coordination du ménage, de la blanchisserie et de l'entretien courant du logement ;
- administration des annonces, des nuitées et des réservations (le cas échéant) ;
- interventions ponctuelles supplémentaires (entretien, petites réparations, déplacements, etc.) ;
- prestations spécifiques d'ouverture et de fermeture de saison dans le cadre d'une formule Intersaison.
Les services sont fournis sur un secteur géographique allant de Toulon Est au Lavandou, à partir de la base d'activité située à Hyères.
Article 3 – Acceptation des CGS
Toute demande de prestations de service ou d'intendance avec Almaïa Azura emporte :
- acceptation pleine et entière des présentes CGS ;
- renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat ou de tout document contradictoire.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat de prestation de service ou de validation du devis par le Propriétaire.
Article 4 – Nature de la relation contractuelle
Selon le contrat signé, Almaïa Azura intervient :
- En qualité de prestataire de services autonome pour des missions de conciergerie et de coordination.
L'étendue précise des missions et pouvoirs d'Almaïa Azura est définie dans le contrat de prestation de service signé avec le Propriétaire.
Article 5 – Description générale des services
5.1. Services courants de conciergerie
Selon la formule choisie et le contrat conclu, Almaïa Azura peut assurer notamment :
- conseil sur la mise en location saisonnière du bien (positionnement, photos, description, tarification) ;
- aide à la création, optimisation et mise à jour des annonces sur les plateformes choisies (si prévu) ;
- synchronisation des réservations, calendrier et suivi des nuitées (si prévu) ;
- accueil des voyageurs, état des lieux simplifié, remise et reprise des clés ;
- coordination des prestations de ménage et de blanchisserie ;
- assistance des voyageurs pendant le séjour dans des plages horaires définies ;
- suivi logistique et éco‑responsable (tri des déchets, produits écolabellisés, sensibilisation).
5.2. Secteur géographique
Les prestations sont fournies pour des biens situés principalement :
- à Hyères ;
- et dans un périmètre allant de Toulon Est au Lavandou.
Toute demande en dehors de ce périmètre pourra faire l'objet de conditions spécifiques (frais de déplacement, services limités, etc.).
Article 6 – Formules d'accompagnement des locations saisonnières
Les prestations de conciergerie sont proposées selon quatre formules, avec un taux de commission différent selon le type de bien.
Base de calcul : La commission est toujours calculée sur le montant des nuitées versées, hors frais divers (ménage, blanchisserie, plateformes, taxes de séjour).
6.1. Formule « Essentiel »
Appartements
15%
Maisons / Villas
18%
Formule axée sur les services indispensables (accueil, départ, coordination des prestataires principaux).
6.2. Formule « Confort »
Appartements
18%
Maisons / Villas
20%
Formule incluant des prestations de suivi et de confort renforcées (suivi plus complet, optimisations régulières des annonces).
6.3. Formule « Sérénité »
Appartements
20%
Maisons / Villas
25%
Formule « clé en main » offrant un accompaggnement global : visibilité des annonces, optimisation des revenus et suivi quotidien de votre location.
6.4. Formule « Atypique »
Appartements
25%
Maisons / Villas
25%
Formule dédiée aux biens atypiques ou à forte valeur ajoutée, avec accompagnement personnalisé (communication, shootings, prestations sur mesure).
6.5. Base de calcul de la commission
Conformément aux articles L.111‑1, L.111‑2 et L.112‑1 du Code de la consommation, Almaïa Azura précise que :
- la commission est calculée sur le montant des nuitées effectivement encaissées ;
- sont exclus : frais de ménage, frais de blanchisserie, frais de plateforme, taxes de séjour et tous autres frais spécifiques.
Les prestations optionnelles non incluses font l'objet d'une facturation séparée, sur devis ou selon tarif communiqué.
Article 7 – Formule « Intersaison »
7.1. Objet de la formule Intersaison
La formule Intersaison est une prestation complémentaire destinée principalement aux Propriétaires de résidences secondaires, notamment maisons et villas, qui :
- ne souhaitent louer leur bien qu'en moyenne et haute saison ;
- et/ou désirent éviter des factures d'énergie élevées en basse saison ;
- et/ou souhaitent profiter eux‑mêmes de leur bien tout en sécurisant l'ouverture et la fermeture de saison.
Important : Cette formule vient s'ajouter à l'une des quatre formules d'accompagnement (Essentiel, Confort, Sérénité ou Atypique) et ne s'y substitue pas.
7.2. Prestations d'ouverture de saison
Dans le cadre de la formule Intersaison, Almaïa Azura peut assurer, selon le devis et le contrat :
Ouverture de saison :
- Vérification et inspection générale du logement avant la saison ;
- Mise en route de l'eau, de l'électricité et du chauffage ;
- Aération complète du logement ;
- Contrôle des équipements et signalement / remplacement si nécessaire ;
- Mise en place du mobilier de terrasse, jardin, piscine, et autres aménagements extérieurs ;
- Ménage complet général et remise en parfait état pour l'accueil.
7.3. Prestations de fermeture de saison
Fermeture de saison :
- Ménage de fin de saison (remise en état) ;
- Aération du logement avant fermeture et vérifications d'usage ;
- Contrôle des équipements et signalement / remplacement si nécessaire ;
- Coupure ou mise en sécurité de l'eau, de l'électricité et du chauffage ;
- Rangement de tout le mobilier dans les espaces prévus.
7.4. Prix de la formule Intersaison
À partir de 100 € HT
Le tarif final est étudié au cas par cas avec le Propriétaire, en fonction notamment :
- de la superficie intérieure du logement ;
- de la superficie extérieure (terrasse, jardin, piscine, dépendances) ;
- de la complexité et du niveau d'équipement ;
- de la situation géographique précise ;
- des services et prestations particulières souhaitées (entretien paysager, visites de contrôle, etc.).
Les prestations Intersaison font systématiquement l'objet d'un devis détaillé ou d'une annexe tarifaire intégrée au contrat d'accompagnement.
Article 8 – Frais de blanchisserie
8.1. Prestataire Impekkable
Almaïa Azura recourt aux services de la blanchisserie Impekkable, prestataire éco‑responsable, pour le traitement du linge de maison (draps, serviettes, etc.).
8.2. Refacturation au tarif réel sans marge
- Les frais de blanchisserie sont refacturés au tarif réel appliqué par Impekkable ;
- Aucune marge ni majoration n'est ajoutée par Almaïa Azura.
Les grilles tarifaires en vigueur peuvent être communiquées sur simple demande. Cette transparence respecte l'article L.112‑1 du Code de la consommation.
Article 9 – Frais de ménage
9.1. Prestataires extérieurs
Les prestations de ménage sont assurées par des prestataires extérieurs (entreprises ou indépendants) sélectionnés par Almaïa Azura.
9.2. Refacturation au tarif réel, sans marge ni TVA
- Les frais de ménage correspondent au tarif réel des prestataires ;
- Almaïa Azura ne pratique aucune marge ni majoration sur ces frais ;
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les montants sont portés à la connaissance du Propriétaire et/ou du voyageur sur les annonces, dans le contrat ou dans les documents d'information, conformément aux articles L.111‑1 et L.112‑1 du Code de la consommation.
Article 10 – Frais d'intervention et d'entretien supplémentaires
10.1. Nature des interventions
En dehors des prestations incluses dans les formules choisies, Almaïa Azura peut réaliser des interventions ponctuelles supplémentaires :
- petites réparations et dépannages simples ;
- déplacements spécifiques vers le logement ;
- présence sur place pour ouvrir aux artisans / prestataires ;
- interventions en urgence (panne, dégât mineur, problème d'accès).
10.2. Tarifs
Tarifs d'intervention :
- 80 € TTC pour la première heure d'intervention
- 50 € TTC par heure supplémentaire
Conformément à l'article L.112‑1 du Code de la consommation, les tarifs sont communiqués au Propriétaire avant l'exécution, sauf urgence manifeste nécessitant une intervention immédiate pour protéger le bien.
Article 11 – Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s'engage notamment à :
1. Fournir un logement conforme
- respecter les normes d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité ;
- se conformer à la réglementation applicable aux meublés de tourisme (articles L.324‑1 et suivants du Code du tourisme) ;
- respecter les règles locales (autorisations, changement d'usage).
2. Assurer la régularité administrative et fiscale
- accomplir toutes les formalités administratives, urbanistiques et fiscales ;
- souscrire les assurances nécessaires (multirisque habitation incluant la location saisonnière, responsabilité civile propriétaire).
3. Informer Almaïa Azura
- signaler toute modification affectant le bien (travaux, changement d'équipement, sinistre, vente) ;
- transmettre toutes les informations utiles pour la bonne exécution des services.
Article 12 – Obligations d'Almaïa Azura
Almaïa Azura s'engage à :
- exécuter ses prestations avec diligence, soin et professionnalisme ;
- informer le Propriétaire de tout événement important relatif aux séjours ;
- mettre en œuvre une démarche éco‑responsable (choix de prestataires, produits, sensibilisation).
Important : Almaïa Azura n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit ni un taux d'occupation, ni un niveau de revenu minimal.
Article 13 – Prix, facturation et paiement
13.1. Prix
Les prix (commissions, forfaits Intersaison, interventions) sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon le statut fiscal et la réglementation en vigueur.
13.2. Facturation
Almaïa Azura adresse au Propriétaire des factures détaillant :
- les commissions prélevées sur les nuitées ;
- les frais de blanchisserie et de ménage (refacturés au réel) ;
- les frais d'intervention supplémentaires ;
- les prestations Intersaison ;
- toute autre prestation optionnelle.
Les modalités de paiement sont fixées dans le contrat de prestation de service.
13.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront être appliquées, conformément au Code de commerce.
Article 14 – Responsabilité
Almaïa Azura ne peut être tenue responsable :
- des dégradations, vols ou sinistres imputables aux voyageurs ou à des tiers (sauf faute prouvée) ;
- du non‑respect par le Propriétaire de ses obligations administratives, fiscales ou réglementaires ;
- des indisponibilités temporaires des plateformes de réservation ou services tiers ;
- de la baisse de performance locative due à des facteurs externes.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d'Almaïa Azura est limitée au montant des sommes encaissées par elle au titre de la période et de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure (article 1218 du Code civil).
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
- catastrophes naturelles, incendies, inondations ;
- épidémies, pandémies ;
- décisions administratives de fermeture ou de restriction ;
- coupures généralisées de réseaux ;
- grèves générales externes.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si la situation se prolonge, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité.
Article 16 – Durée, résiliation et modification des services
16.1. Durée
La durée d'engagement est fixée dans le contrat de prestation de service.
16.2. Résiliation
Les modalités de résiliation sont définies dans le contrat, et peuvent notamment prévoir :
- un préavis (ex. : 1 ou 2 mois) ;
- les cas de résiliation anticipée pour faute grave (non‑paiement, comportement compromettant, non‑conformité) ;
- les effets sur les réservations déjà confirmées et les séjours à venir.
16.3. Modification des formules et tarifs
Almaïa Azura se réserve la possibilité de faire évoluer ses formules, services et tarifs pour l'avenir.
Pour les contrats en cours, toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable. Le Propriétaire pourra, en cas de désaccord, résilier le contrat dans les conditions prévues.
Article 17 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Almaïa Azura sont effectués dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée ("Informatique et Libertés").
Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans les mentions légales.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par Almaïa Azura (textes, visuels, supports, modèles d'annonces, guides de bienvenue, etc.) demeurent, sauf stipulation contraire, la propriété exclusive d'Almaïa Azura et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire dispose d'un droit d'usage de ces contenus pour les seuls besoins de l'administration de son bien dans le cadre du contrat, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou réutilisation à d'autres fins, sauf accord écrit préalable.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS, ainsi que les contrats et prestations qu'elles encadrent, sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable :
- Si le Propriétaire est professionnel : le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix‑en‑Provence ;
- Si le Propriétaire est consommateur : les règles de compétence du Code de la consommation s'appliqueront (articles R.631‑3 et suivants).
Le Propriétaire consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation auprès d'un médiateur agréé, dont les coordonnées pourront lui être communiquées par Almaïa Azura, conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 04/02/2026